Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale - Article 17

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Article 17
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600811D/jo/article_17
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-596/jo/article_17


Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération instituée par le décret du 30 décembre 1987 précité, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C3 mentionnée à l'article 1er, conformément au tableau suivant :


SITUATION
dans le grade en échelle 6

SITUATION
dans le grade en échelle C3

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- à partir d'un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois

- avant un an six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise