Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 15

Chemin :




Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604220D/jo/article_15
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-584/jo/article_15


A compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
« Ce corps comprend les deux grades suivants :
« 1° Le grade d'éducateur de 2e classe, qui comporte treize échelons ;
« 2° Le grade d'éducateur de 1re classe, qui comporte onze échelons. »


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