Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d'examen du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609828A/jo/article_4


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.