Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/AFSS1612083A/jo/article_2


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.