Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSA1607270A/jo/article_3


Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.