Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/31/VJSV1610697A/jo/article_5


Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.