Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/31/VJSV1610697A/jo/article_1


La sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport est complétée par les dispositions suivantes :


« Art. A. 322-3-5.-Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :


«-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
«-les limites autorisées de la navigation et leur balisage.


« Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12. »