Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/24/DEVR1607461A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est ainsi rédigé :


« Art. 1.-Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants :
« I.-Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :


PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

15 000 MW

31 décembre 2023

Option basse : 21 800 MW
Option haute : 26 000 MW


« II.-Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :


PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

10 200 MW

31 décembre 2023

Option basse : 18 200 MW
Option haute : 20 200 MW


« III.-Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :


PUISSANCE INSTALLÉE

ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP)
produite en année moyenne

31 décembre 2018

25 300 MW

61 TWh

31 décembre 2023

Option basse : 25 800 MW
Option haute : 26 050 MW

Option basse : 63 TWh
Option haute : 64 TWh


« Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.
« IV.-Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :


PUISSANCE INSTALLÉE

PROJETS ATTRIBUÉS

31 décembre 2018

500 MW

Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix

31 décembre 2023

3 000 MW


« V.-Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :


PUISSANCE INSTALLÉE

PROJETS ATTRIBUÉS

31 décembre 2023

100 MW

Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix


« VI.-Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :


PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

8 MW

31 décembre 2023

53 MW


« VII.-Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :


PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

540 MW

31 décembre 2023

Option basse : 790 MW
Option haute : 1 040 MW


« VIII.-Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :


PUISSANCE INSTALLÉE

31 décembre 2018

137 MW

31 décembre 2023

Option basse : 237 MW
Option haute : 300 MW


« IX.-L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent.
« X.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.
« XI.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1


« AO : appel d'offres.
« XII.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté.



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1


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