Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain) - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/18/INTA1607943D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/18/2016-477/jo/article_5


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.