Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) - Article 2

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Article 2
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L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.