Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - Article 33

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Article 33
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_33
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_33


Au I de l'article R. 317-5, après les mots : « ou de travaux publics, », sont ajoutés les mots : « des cyclomoteurs, tricycles, ou quadricycles dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25 km/h ».