Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - Article 11

Chemin :




Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_11


L'article R. 313-4-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 313-4-1.-Feux de circulation diurne.
« Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.
« Tout side-car équipant une motocyclette peut être muni à l'avant d'un feu de circulation diurne. »