Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - Article 18

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Article 18
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_18
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_18


Au IV de l'article R. 436-23, les mots : « le poisson qu'il capture » sont remplacés par les mots : « les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces ».