Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 80

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Article 80
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1600207D/jo/article_80
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-360/jo/article_80


Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.