Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1600207D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-360/jo/article_1


Le présent décret s'applique aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à l'exception des marchés publics de défense ou de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.


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