Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 186

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Article 186
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1600207D/jo/article_186
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-360/jo/article_186


Le décret du 3 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, les mots : « à l'exception des achats de défense et de sécurité au sens de l'article 179 du code des marchés publics » sont remplacés par les « mots : « à l'exception des marchés publics de défense ou de sécurité définis à l'article 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » ;
2° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Au II, les mots : « à l'exception des achats de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « à l'exception des marchés publics de défense ou de sécurité » ;
b) Au premier alinéa du III, les mots : « d'un montant supérieur au seuil défini au 1° du I de l'article 26 du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « d'un montant égal ou supérieur au seuil de procédure formalisée publié au Journal officiel de la République française applicable aux autorités publiques centrales ».


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