Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/22/VJSF1603405A/jo/article_2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.