Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/EINI1524191A/jo/article_1


Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services à l'intérieur des gares, hors parvis et parking, dont la liste est fixée ci-après sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement dans les conditions prévues à l'article L. 3132-25-6 du code du travail :
I. - A Paris :
1) Gare Saint-Lazare ;
2) Gare du Nord ;
3) Gare de l'Est ;
4) Gare Montparnasse ;
5) Gare de Lyon ;
6) Gare d'Austerlitz.
II. - En province :
7) Avignon-TGV ;
8) Bordeaux Saint-Jean ;
9) Lyon Part-Dieu ;
10) Marseille Saint-Charles ;
11) Montpellier Saint-Roch ;
12) Nice-Ville.


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