Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/JUSK1602940A/jo/article_1


Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, la mention : « Centre de détention de Riom » est remplacée par la mention : « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom ».