Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/14/ETSD1524608A/jo/article_6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.