LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 128

Chemin :




Article 128
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_128
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/2016-41/jo/article_128


Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie » ;
2° L'article L. 6153-1est ainsi rédigé :


« Art. L. 6153-1.-Les étudiants en santé en formation comprennent :
« 1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;
« 2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie. » ;


3° Sont ajoutés des articles L. 6153-2 et L. 6153-3 ainsi rédigés :


« Art. L. 6153-2.-Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.


« Art. L. 6153-3.-Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire. »