Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation) - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/DEVL1519853A/jo/article_1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements » (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.