Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/FCPS1531618A/jo/article_3


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.