Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/MENE1532062A/jo/article_3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art est abrogé à l'issue de la session 2015.