Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/8/FCPT1531223D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/8/2016-10/jo/article_3


Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 2 peuvent, à leur initiative, obtenir pour un ou plusieurs organismes de placement collectifs qu'elles gèrent le label « investissement socialement responsable » mentionné à l'article 1er.
Le présent décret définit les modalités de certification de la conformité au référentiel mentionné à l'article 1er.