Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531425A/jo/article_10


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.