Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 21

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Article 21
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_21


Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale dans leur établissement, mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les épreuves écrites lors de la session de remplacement.