Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/AFSS1531438A/jo/article_1


L'attestation mentionnée à l'article R. 4162-15 du code du travail est établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle et comporte les mentions suivantes :


- les modalités d'identification du titulaire du compte personnel de prévention de la pénibilité (nom de naissance et nom d'usage, prénom et numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques [NIR]) ;
- l'indication du suivi effectif et des dates de la formation par l'assuré, qui peut prendre la forme d'une copie de la feuille de présence sur la durée de la formation ;
- le nombre total d'heures et le coût total de la formation ;
- le nombre d'heures que le titulaire du compte personnel de prévention de la pénibilité a utilisé au titre du 1° de l'article L. 4162-4 du code du travail, le montant de l'heure de formation et le coût total correspondant ;
- les coordonnées de l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle, notamment bancaires.