Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Article R104-6

Chemin :




Article R104-6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/article_R104-6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/article_R104-6


Les prescriptions particulières de massif font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.