Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Chemin :




Article
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/article_snum1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/article_snum1


CODE DE L'URBANISME


Table des matières


Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre préliminaire : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTATart. R. 102-1 à R. 102-3
Chapitre III : PARTICIPATION DU PUBLICart. R. 103-1 à R. 103-3
Chapitre IV : EVALUATION ENVIRONNEMENTALEart. R. 104-1 à R. 104-33
Chapitre V : CONDITIONS D'INDEMNISATION DE CERTAINES SERVITUDES
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISMEart. R. 111-1 à R. 111-53
Chapitre II : SERVITUDES D'URBANISMEart. R. 112-1 à R. 112-17
Chapitre III : ESPACES PROTÉGÉSart. R. 113-1 à R. 113-29
Chapitre IV : ÉTUDE DE SÉCURITÉ PUBLIQUEart. R. 114-1 à R. 114-3
Chapitre V : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES CESSIONS ET LOCATIONSart. R. 115-1
Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : AMÉNAGEMENT ET PROTECTION DU LITTORALart. R. 121-1 à R. 121-43
Chapitre II : AMÉNAGEMENT ET PROTECTION DE LA MONTAGNEart. R. 122-1 à R. 122-17
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÎLE-DE-FRANCEart. R. 123-1 à R. 123-16
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
Chapitre Ier : OBLIGATIONS DE COMPATIBILITÉ ET DE PRISE EN COMPTE
Chapitre II : ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISMEart. R. 132-1 à R. 132-17
Chapitre III : ACCÈS À L'INFORMATION EN MATIÈRE D'URBANISMEart. R. 133-1 à R. 133-3
Chapitre IV : DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MÉTROPOLESart. R. 134-1
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTEart. R. 135-1
Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEart. R. 141-1 à R. 141-9
Chapitre II : EFFETS DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEart. R. 142-1 à R. 142-3
Chapitre III : PROCÉDURE D'ÉLABORATION, D'ÉVALUATION ET D'ÉVOLUTION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEart. R. 143-1 à R. 143-16
Chapitre IV : DOCUMENTS TENANT LIEU DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME
Chapitre Ier : CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISMEart R. 151-1 à 151-55
Chapitre II : EFFETS DU PLAN LOCAL D'URBANISMEart. R. 152-1 à R. 152-4
Chapitre III : PROCÉDURE D'ÉLABORATION, D'ÉVALUATION ET D'ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISMEart. R. 153-1 à R. 153-22
Titre VI : CARTE COMMUNALE
Chapitre Ier : CONTENU DE LA CARTE COMMUNALEart. R. 161-1 à R. 161-8
Chapitre II : EFFETS DE LA CARTE COMMUNALEart. R. 162-1 et R. 162-2
Chapitre III : PROCÉDURE D'ÉLABORATION, D'ÉVALUATION ET D'ÉVOLUTION DE LA CARTE COMMUNALEart. R. 163-1 à R. 163-9
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR
Chapitre Ier : MODALITÉS D'APPLICATION DU LIVRE Ier.
Chapitre II : DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMÉNAGEMENT.art. R. 172-1 à R. 172-3
Chapitre III : SCHÉMA DE SECTEUR.art. R. 173-1
Chapitre IV : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS


Liens relatifs à cet article