Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/article_5


Le livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A l'article R. 300-20, la référence à l'article L. 122-16-1 est remplacée par la référence à l'article L. 143-44 ;
2° A l'article R. 300-21, la référence à l'article L. 122-4 est remplacée par la référence à l'article L. 143-16 ;
3° A l'article R. 300-22, la référence à l'article L. 123-14-2 est remplacée par la référence à l'article L. 153-56 ;
4° A l'article R. 300-24, la référence à l'article L. 141-1-2 est remplacée par la référence à l'article L. 123-21 ;
5° A l'article R. 311-6, la référence à l'article L. 123-3 est remplacée par la référence à l'article L. 151-42 ;
6° A l'article R. 313-6, les références aux articles R. 123-13 et R. 123-14 sont remplacées par les références aux articles R. 151-1 et R. 151-2 ;
7° A l'article R. 318-13, les mots : « et qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 113-1 » sont supprimés et les mots : « visée à l'article 1er du décret n° 71-495 du 24 juin 1971 relative au programme de reconstruction » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article D.* 522-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
8° A l'article R. 331-1, la référence à l'article R.* 123-25 est remplacée par la référence à l'article R. 123-21 ;
9° A l'article R. 331-19, la référence à l'article L. 112-1 est remplacée par la référence à l'article L. 111-14 ;
10° A l'article R. 331-20, la référence à l'article L. 112-1 est remplacée par la référence à l'article L. 111-14.


Liens relatifs à cet article

Cite: