LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Article 21

Chemin :




Article 21
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/AFSX1404296L/jo/article_21
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/2015-1776/jo/article_21


L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Les sixième et neuvième alinéas sont complétés par les mots : « et aux personnes âgées » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « de la citoyenneté et de l'autonomie ».