Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l'entrée pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTV1523821A/jo/article_3


Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.