Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l'entrée pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTV1523821A/jo/article_2


La répartition des places prévues à l'article 1er repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.