Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - Article 15

Chemin :




Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/12/17/PRMX1526567R/jo/article_15
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/12/17/2015-1682/jo/article_15


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article L. 5321-3, les mots : « des articles L. 7121-9 et L. 7121-10 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 7121-9 » ;
2° L'intitulé de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie est remplacé par l'intitulé : « Activité d'agent artistique » ;
3° L'article L. 7121-10 est abrogé.