Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/EINP1525024D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1653/jo/article_5


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.