Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/EINP1525024D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1653/jo/article_3


Pour la conduite de ses missions, le délégué à l'économie sociale et solidaire sollicite les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou dont ce dernier dispose, notamment la direction générale des entreprises, la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, la direction générale du travail, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Il sollicite, en tant que de besoin, la direction générale des finances publiques, la direction de la sécurité sociale, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction générale des collectivités locales et la direction des affaires civiles et du sceau.