Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/EINP1525024D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1653/jo/article_1


Il est institué, auprès du directeur général du Trésor, un délégué à l'économie sociale et solidaire nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.