Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/MENH1524038A/jo/article_2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017 des concours.