Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/13/MENS1525635A/jo/article_5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.