LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/20/INTX1527699L/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/20/2015-1501/jo/article_1


L'état d'urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 et le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015.


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