Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/DEVR1519707D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/2015-1491/jo/article_4

La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.