Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi - Article 12

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Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/EINC1510557A/jo/article_12


Par dérogation aux dispositions du titre IV, les exploitants de taxis en circulation avant le 1er janvier 2012 autres que les taxis parisiens, lorsqu'ils ne sont pas dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note, demeurent régis, jusqu'au 31 décembre 2016, par les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.


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