Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/VJSF1525933A/jo/article_9


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé à compter du 1er janvier 2016.