Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/EINI1522732A/jo/article_1


La zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses et la place Jean-Baptiste-Clément ;
- place Jean-Baptiste-Clément, en totalité ;
- rue Norvins, dans sa partie comprise entre la place Jean-Baptiste-Clément et la rue des Saules ;
- rue des Saules, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue Saint-Rustique ;
- rue Saint-Rustique, en totalité ;
- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue Saint-Eleuthère ;
- rue Saint-Eleuthère, en totalité ;
- rue Foyatier, en totalité ;
- place Suzanne-Valadon, en totalité ;
- rue Tardieu, en totalité ;
- rue Yvonne-Le-Tac, dans sa partie comprise entre la rue des Trois-Frères et la rue des Martyrs ;
- rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre la rue Yvonne-Le-Tac et la rue des Abbesses ;
- rue des Abbesses, en totalité ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :


- place Saint-Pierre, dans sa partie comprise entre la place Suzanne-Valadon et la rue Seveste ;
- rue Lepic, dans sa partie comprise, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;
- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue du Chevalier-de-La-Barre ;
- rue du Chevalier-de-La-Barre, dans sa partie comprise entre la rue du Mont-Cenis et la rue du Cardinal-Guilbert ;
- rue Seveste, en totalité ;
- rue de Steinkerque, en totalité.


Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.