Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/10/JUSF1521712A/jo/article_1


L'arrêté du 26 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé “ STEI Sin-le-Noble-Maubeuge ”, sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble. » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :


«-la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;
«-l'organisation de l'exercice des mesures d'activité de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
«-la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre défini par une convention.


« Pour l'accomplissement de ses missions, le STEI de Sin-le-Noble-Maubeuge est composé des deux unités éducatives suivantes :


«-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Sin-le-Noble ”, sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
«-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Maubeuge ”, sise quai des Hennuyers, 59600 Maubeuge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. »