Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/16/AFSH1510973D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/16/2015-1152/jo/article_5


Au 3° de l'article D. 631-16 du code de l'éducation, la référence à l'article R. 6211-31 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article R. 6213-11 du même code.


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