Arrêté du 7 août 2015 portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/7/ETSD1519470A/jo/article_3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.