Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/19/AFSS1518966A/jo/article_1


La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté, préparée conformément au protocole de suivi mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, est prise en charge pour une durée de trois ans au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet.
L'indication prévue par la recommandation temporaire d'utilisation et mentionnée en annexe est prise en charge dans les mêmes conditions que celles applicables aux indications remboursables de la spécialité à l'exception du prix qui est fixé, dans la même annexe, conformément aux dispositions de la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 162-17-2-1 précité.


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