Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles » - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/AGRT1514161D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1032/jo/article_5


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.